Actualités  |  11.12.2020

Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation importée (SNDI) : le gouvernement français présente son guide d’achat public

À l’occasion des deux ans de la présentation de la Stratégie Nationale (française) de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI) Bérangère Abba, secrétaire d’Etat, auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité a réuni, le 18 novembre, le comité de suivi SNDI.
Cet événement a rassemblé en ligne une centaine de participants, dont l’ATIBT et LCB.

Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation importée (SNDI) : le gouvernement français présente son guide d’achat public

Les avancées majeures de la stratégie française de lutte contre la déforestation tiennent en quatre axes : la traçabilité (mécanisme d’alerte confidentiel pour les entreprises), l’engagement des grandes entreprises (signature d’un manifeste), l’information du public (plateforme internet d’informations) et une politique d’achat public (guide). Nous proposons de faire un zoom sur ce dernier axe :

Le guide de « l'achat public zéro déforestation » (accessible ci-dessous) a été finalisé et sera distribué à 130.000 acheteurs publics, dans la restauration collective, les transports (avec les biocarburants), le bâtiment / mobilier et les fournitures, afin qu'ils puissent vérifier leurs approvisionnements et faire le choix de produits responsables. Rappelons que la commande publique représente 10% du PIB en France. Ce guide ne se concentre donc pas seulement sur le bois et met l’accent sur les commodités issues de l’agricole (soja, huile de palme, pâturage bovins…). Il n’a pas de portée contraignante, il prend la forme de recommandations (fiches pratiques) à destination de la commande publique, il sera accompagné d’un travail de communication auprès des collectivités locales.
Comme l’a évoqué, Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le guide a pour but de mettre en œuvre la 10eme mesure de la circulaire du 25/02/20 « qui vise à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation » et à « la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché ».

Télécharger le guide de l’achat public

Dans la partie consacrée au bâtiment/mobilier, Le guide met l’accent sur l’usage du bois dans la construction « stockage carbone dans les éléments de construction » et met en avant les bois éco-certifiés. 

Le guide sera révisé périodiquement. Nous vous proposons de faire remonter vos remarque au Ministère français de la Transition Ecologique, n’hésitez pas, pour cela, à contacter : a.negri@lecommercedubois.fr