Actualités  |  18.12.2020

Retour sur le 12ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo

Le Comité Conjoint de Mise en œuvre a eu lieu les 25 et 26 novembre 2020 dans la salle de conférence du Ministère de l’Economie Forestière à Brazzaville et sous la coprésidence de Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière et de Monsieur Raul MATEUS PAULA, Ambassadeur Chef de la Délégation de l’Union européenne en République du Congo.

Retour sur le 12ème Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo

Compte-tenu de la pandémie de COVID 19, ce 12ᵉ Comité Conjoint de Mise en œuvre a été organisé sous un format hybride mi-présentiel mi-virtuel.

La session technique a eu lieu le mercredi 25 novembre, suivie de la session officielle de haut-niveau le jeudi 26 novembre 2020.

L’ATIBT était présent ainsi qu’UNICONGO pour représenter le secteur privé. L’ATIBT a présenté le travail mené sur le manuel de reconnaissance de la certification et sur les court-métrages.

Ci-dessous, sont présentés les informations importantes concernant les entreprises forestières :

Déploiement du SIVL

Les entreprises doivent créer leur compte SIVL en ligne. Pour l'instant, seulement 5 disposent d’un compte ouvert. Pour accéder à la plateforme cliquer ICI.

Suites aux formations sur le module fiscalité en 2020, l’année 2021 sera marquée par son opérationnalisation. Durant cette nouvelle année, les formations au module traçabilité commenceront, une fois les formations au module légalité achevées (en cours).

Manuel de reconnaissance de la certification privée dans le SVL :

La feuille de route a été validée par la recommandation suivante : « Le Comité Conjoint de Mise en œuvre recommande à l’IGSEF de mettre en œuvre la feuille de route pour parvenir à la validation formelle avant la fin de l’année 2021 »

Code forestier : Plusieurs initiatives d’aide à l’interprétation et l’application de la nouvelle loi sont en cours et ont été évoquées :

  • Étude juridique préparatoire des textes d’application – Equipe Tanja Venisnik (ClientEarth), Ines Gady Mvoukani (comptoir juridique junior), Baptiste Marquant (consultant Forêt), Maximin Mboulafini (Expert Forêt-bois Congo Bois Responsable).
  • Étude d’impact du régime de partage de production (MEF/FRMi)

Guide de lecture du nouveau code forestier (publié par l’ATIBT)

Consulter l’Aide-Mémoire du Comité Conjoint de Mise en œuvre 12

 

Contacts utiles :