Actualités  |  16.07.2021

Le Conseil des ministres prévoit la suspension temporaire de l’exportation de bois d’œuvre en RDC

La Vice-Premier ministre et ministre de l’Environnement et Développement Durable, Mme Eve Bazaiba, a fait adopter en conseil des ministres 10 mesures urgentes relatives à la gestion des forêts.

Le Conseil des ministres prévoit la suspension temporaire de l’exportation de bois d’œuvre en RDC

Ces 10 mesures, rassemblées en deux axes (changement climatique et crédit carbone / gestion de forêts), sont les suivantes :

  • L’institution de la Taxe Carbone
  • La création de l’Autorité de Régulation du Marché de Carbone
  • Le lancement des études en vue de l’élaboration de la politique nationale sur le changement climatique et l’adoption d’un cadre légal y relatif
  • La tenue des états généraux de la forêt de la République Démocratique du Congo et la poursuite de l’opérationnalisation du Conseil Consultatif National des Forêts
  • L’élaboration d’une Politique Forestière Nationale pour la République Démocratique du Congo
  • La revisitation des concessions forestières octroyées à ce jour
  • L’institution d’une Commission chargée d’examiner la situation des bois rouges abandonnés et/ou stockés dans l’ex-province du Katanga
  • La levée du moratoire en cours en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière
  • La prise d’un Arrêté interministériel portant suspension de l’exportation de toutes essences de bois d’œuvre en République Démocratique du Congo
  • La conciliation des données statistiques entre les services qui interviennent dans le secteur de l’environnement (DGDA, OGEFREM, OCC, DGRAD, DGI, etc.)

L’avant dernière mesure, qui porte sur la suspension de l’exportation de bois d’œuvre, peu importe les essences et le niveau de transformation du bois, pose de nombreuses questions :  A quand la prise de l’arrêté et de son entrée en vigueur ?  Pour quelle durée de la suspension de l’exportation ? Comment les entreprises vont-elles pouvoir respecter les contrats signés avec leurs clients ? Ces derniers vont-ils rompre leurs contrats pour non-respect des délais de livraison ? Comment financer les activités des entreprises sans cette source de revenus ? Quadviendra-t-il des entreprises face à leurs obligations fiscales et sociales ?

Cette mesure  entraîne ainsi de nombreuses frictions et incertitudes pour les entreprises, et notamment pour les entreprises certifiées,  qui tentent de négocier des délais pour pouvoir honorer les contrats déjà signés. Affaire à suivre dans les prochains jours et les prochaines semaines.