- Compte-rendu de la dernière commission
Cette 8e veille s’ouvre sur le compte-rendu de la dernière réunion de la Commission, qui s’est tenue le 6 avril 2023.
Ont été abordés :
- Les enjeux et conclusions de l’OFS qui, comme rappelé par Alain Karsenty, était initialement une initiative portée par le gouvernement français pour trouver des solutions pour rémunérer les pays dits « HFLD » (fort couvert forestier et faible déforestation) qui ne peuvent bénéficier de la finance carbone traditionnelle en raison du principe d’additionnalité (démontrer que sans la finance carbone, le pays ou le projet n’aurait pas pu réduire ses émissions). L’OFS a été l’occasion d’évoquer des alternatives à la finance carbone telle qu’on la connait, pour « récompenser » ces pays HFLD et valoriser leurs stocks de carbone. La question des crédits biodiversité, d’un niveau de référence adapté centré sur le potentiel d’absorption du pays, du développement de crédits carbone souverains tenant compte de cette caractéristique HFLD, ont été évoquées. Mais des contraintes subsistent : peu attractifs pour les acheteurs privés, ambiguïté de ces crédits souverains et leur place dans les marchés volontaires du carbone, etc. Une piste explorée à l’OFS est celle des crédits à haute intégrité environnementale et sociale, à l’échelle projet ou nationale, pour valoriser ces stocks. Mais d’après Alain Karsenty, la question du marché sur lequel seraient vendus ces crédits (volontaire ou de conformité) et celle du lien avec les standards de certification carbone ne sont pas encore résolues. Les certificats biodiversité ont également fait débat. Ceux-ci s’inscrivent dans une logique de contribution et non de compensation. La question de l’additionnalité sera centrale, notamment pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une rente pour les pays mais bien d’une rémunération pour des actions mises en oeuvre. Il reste encore de nombreux points à éclaircir, comme leur lien avec les crédits carbone, la mesurabilité de leur impact, etc. La commission suivra de près les engagements pris à l’OFS dans les prochains mois, en amont de la COP28 qui se tiendra en fin d’année à Dubaï.
- Les projets carbone en Côte d’Ivoire: la Côte d’Ivoire est le pays au monde avec le taux de déforestation le plus élevé au cours de ces vingt dernières années. Face à la pression internationale qui augmente, via des initiatives telles que le CDN ou la récente loi sur européenne sur les produits issus de la déforestation, le gouvernement ivoirien a dû réagir. Les ambitions du pays sont, entre-autres, de (a) générer un changement transformationnel dans la gestion des forêts, par l'adoption d'une approche intégrée alliant développement économique, bien-être social et conservation des ressources naturelles, (b) augmenter le couvert forestier de 11% à 20% et de 20% à 50% en forêts classées d'ici 2040, (c) Réduire de 80% la déforestation, (d) reboiser plus de 5 000 000 d’ha dans les paysages agricoles et ruraux. Depuis 2011, le Gouvernement s'est engagé dans le processus de Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), afin de lutter contre les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts. En novembre 2019, le gouvernement a adopté une série de décrets et d'arrêtés visant à soutenir la mise en œuvre du nouveau Code forestier (2019) et de la SPREF (stratégie de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts, 2018), établissant ainsi un cadre politique qui soutient la mise en oeuvre des opérations soutenues par la Banque mondiale. Pour arriver à ses fins, le pays compte sur l’argent des PSE (Paiement pour Services Environnementaux) comme les crédits carbones et des investisseurs étrangers pour financer ces projets de projection/régénération du couvert forestier. A ce jour, un seul projet avec ce type de financements a atteint sa phase d’implémentation : le PRE (projet de réduction des émissions) de la banque mondiale.
- Les avancées de l’Organization for Biodiversity Certificates (OBC) : L’organisation se développe et compte 18 membres aujourd’hui. Des financements arrivent : d’une part, le nouveau membre Gold standard aide l’OBC à trouver des investisseurs et d’autre part, des groupes sont prêts à financer les grilles méthodologiques sur la partie agricole. L’ATIBT s’est investie dans cette organisation pour plusieurs raisons. En effet, un des objectifs de l’ATIBT est de valoriser davantage les forêts et le travail de ses membres gestionnaires certifiés. Leur modèle est actuellement assez limité économiquement et les autres services rendus par la gestion forestière ne sont pas valorisés. C’est pourquoi l’ATIBT cherche à trouver des mécanismes de financement innovants pour compléter les revenus de ce modèle afin qu’il soit durable. Bien que les forestiers soient éligibles aux projets carbone (et par extension aux crédits carbone), la marge résultante d’un effort supplémentaire des concessionnaires forestiers serait assez faible. En effet, ceux-ci ont déjà mis en oeuvre des mécanismes de gestion de haut niveau. L’initiative du mécanisme de financement basé sur la biodiversité proposée par l’OBC est innovante et intéressante. Elle répondrait à un autre constat du rôle des gestionnaires forestiers certifiés, qui est que ceux-ci sont des acteurs de conservation (par leur gestion et moyens mis en place, lutte anti-braconnage, etc).
- Les initiatives carbone émergentes
La veille présente deux initiatives.
L’Ecosystem Restoration Standard (ou Standard pour la Restauration des Ecosystèmes) est un nouveau standard de certification pour les projets de restauration de la nature sur les marchés volontaires du carbone. Il est conçu pour renforcer les efforts de restauration qui luttent contre le changement climatique, augmentent la biodiversité et améliorent conditions des populations locales.
Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) ou le Conseil d'intégrité pour le marché volontaire du carbone est un organe de gouvernance indépendant, qui a pour objectif de définir et de maintenir une norme seuil mondiale volontaire pour la qualité du marché volontaire du carbone. L’Integrity Council lance un référentiel mondial pour les crédits carbone de haute intégrité.
- Des initiatives biodiversité émergentes ou existantes
La veille présente également deux initiatives biodiversité.
Le protocole TERRASOS, en développement, est conçu pour permettre aux projets de conservation de la biodiversité d'enregistrer, de quantifier et d'émettre des crédits volontaires pour la biodiversité (Voluntary Biodiversity Credits - VBC). Ce protocole a pour but de démontrer les gains de biodiversité apporté par des actions de préservation et/ou de restauration. A l’instar de la méthodologie de l’OBC, TERRASOS utilisera un indicateur de biodiversité lié aux actions bénéfiques à la biodiversité (indicateur d’action) et non à une mesure directe de la biodiversité très compliqué à réaliser (indicateur de résultat).
Enfin, le RePlanet Standard est développé par un groupe de travail impliquant notamment la banque mondiale, TNFD, NatureFinance ou encore GSK. Le principe de mesure de la biodiversité se base sur un indicateur de résultat qui s’inspire du Consumer Price Index (CPI) pour mesurer l’inflation.
La veille fait également le point sur l’actualité des membres de la Commission Carbone & Biodiversité et sur les événements à venir.
La veille dans son intégralité est disponible sur demande pour les membres de l’ATIBT.
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Vos interlocuteurs à la Commission Carbone & Biodiversité :
Pour TEREA
Pierre Schueller : p.schueller@terea.net
Coline Seyller : c.seyller@terea.net
Pour Eticwood
Marion Bouchat : m.bouchat@eticwood.com
Maxime Capelle : m.capelle@eticwood.com
