Actualités  |  29.09.2023

République du Congo et filière bois : réussir l'avenir des forêts ensemble

Communiqué de presse - Brazzaville, le 21 septembre 2023. Un atelier d'une importance significative, axé sur le thème "République du Congo et filière bois : réussir l'avenir des forêts ensemble", a conclu ses travaux avec un succès retentissant ce jeudi à l'hôtel Radisson Blue de Brazzaville.

République du Congo et filière bois : réussir l'avenir des forêts ensemble

Cet événement a réuni de nombreux participants, parmi lesquels des représentants de l'administration, des partenaires au développement et des acteurs du secteur privé. Les discussions ont porté sur deux enjeux majeurs : le projet de loi sur le partage de la production et l'interdiction d'exportation des grumes. L'analyse approfondie de l'avant-projet de loi visant à mettre en œuvre le régime de partage de production des grumes révèle clairement son inadéquation avec la réalité du terrain.

Par conséquent, il devient impératif d'adapter ses dispositions pour les rendre applicables, tout en tenant compte des capacités actuelles de transformation de l'industrie forestière dans le pays lors de cette révision.

Monsieur Michel Djombo, président d'UNICONGO, a déclaré : "Le secteur privé aspire à présenter des propositions constructives au gouvernement pour intégrer le modèle de partage de la production, offrant des solutions pour toutes les parties prenantes."

Il est à noter que le partage de la production est une approche unique au Congo et inexistante ailleurs dans le monde. Le Gabon souvent cité comme exemple pour l’interdiction d’exportation des grumes ne l’applique pas et l'industrie s'approvisionne en grumes sur le marché libre.

Pour ce qui est de l’interdiction d’exportation des grumes, les répercussions financières, sociales et humaines sont à noter sur toutes les parties prenantes que sont l’État, Les sociétés du secteur forestier, les sociétés des secteurs connexes (ex : transport), les populations locales riveraines des concessions forestières. 

Les principales recommandations issues de l'atelier sont :

  • Pour le partage de production, la mise en place d'un dialogue Public Privé par le biais d'un groupe de travail mixte afin d'améliorer l'avant-projet de loi ;
  • Pour l’interdiction d’exportation des grumes, un report de 4 ans accompagné d’un planning d’action et d’un quota d’exportation autorisée dégressif ;
  • L'assurance que les avantages fiscaux prévus dans les futures zones économiques spéciales (ZES) s'appliquent également aux sociétés forestières existantes en dehors des ZES ;
  • Une communication renforcée sur la contribution du secteur forestier au développement, en particulier dans les régions éloignées de la capitale.

À la conclusion de l'atelier et suite à une réunion entre les membres UNICONGO du secteur, les Directeurs Généraux des sociétés forestières et la société ARISE ont convenu de conclure un Protocole d'accord concernant la fourniture de grumes, manifestant ainsi leur intérêt mutuel à collaborer pour le développement des zones économiques spéciales.

L’atelier de haut niveau du secteur privé portant sur les difficultés liées aux nouvelles dispositions du nouveau code forestier portant sur l’arrêt d’exportation des grumes et le régime de partage de production s’est tenu avec la participation de M. Alain Tiotsop, représentant de l’ATIBT au Congo.

En effet, dans le cadre du projet « Appui secteur Privé (ASP) Congo », notamment l’activité Activité 3.1.1. :  « Mener un plaidoyer du secteur privé pour contribuer au processus d’élaboration des textes d’application et du cadre normatif de la Loi 33-2020 », l’équipe ATIBT Congo a partagé l’avant-projet de loi portant application du régime du partage de production des grumes aux entreprises forestières membres d’UNIBOIS et à celles non affiliées à un syndicat pour analyse et commentaires. Ensuite les retours des entreprises ont été compilés et transmis au Consultant pour prise en compte dans le document final qui a été examiné au cours d’une réunion de concertation UNICONGO- UNIBOIS- ATIBT. L’équipe ATIBT Congo dans son rôle de facilitateur a pu mobiliser les Directeurs Généraux des entreprises via les syndicats UNIBOIS et UNICONGO pour leurs implications dans les travaux préparatoires à cet évènement et surtout leurs présences massives à cet atelier. L’ATIBT encourage les parties à poursuivre le dialogue pour une meilleure compréhension des textes, dans une approche beaucoup plus participative et inclusive, afin d’améliorer les projets de texte de loi et plus tard, faciliter leurs mises en œuvre.

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