Actualités  |  05.12.2025

RDUE : un texte qui s’allège… jusqu’à perdre sa sève

Le 5 décembre à Bruxelles, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un accord politique en trilogue sur une version amendée du RDUE.

RDUE : un texte qui s’allège… jusqu’à perdre sa sève

Cet accord introduit trois modifications majeures :

  1. Report d’un an de l’entrée en application des obligations principales (6 mois de plus pour les micro et petites entreprises).
  2. Réduction du périmètre de la diligence raisonnée, désormais limitée au seul premier metteur sur le marché.
  3. Allègement des obligations en aval, le premier opérateur aval n’ayant plus qu’à collecter un numéro de DDR, sans exigences propres en matière de vérification ou de traçabilité.

D’autres ajustements techniques accompagnent ces changements, notamment une révision annoncée dès 2026.

Le texte issu du trilogue sera soumis au vote du Parlement mi-décembre, puis à l’adoption formelle par le Conseil.

Cet accord marque un tournant majeur par rapport à l’ambition initiale du RDUE. Il modifie l’équilibre des responsabilités au sein de la chaîne d’approvisionnement et retarde l’application attendue du règlement.

Un texte qui s’allège… jusqu’à perdre sa sève 

C’est fait.
En une heure de trilogue, à Bruxelles, le sort du RDUE a basculé.
Le Conseil et le Parlement se sont accordés — rapidement, trop rapidement — sur une version simplifiée, ajournée, édulcorée du règlement adopté en 2023.

Un texte qui devait changer la donne.
Un texte qui devait récompenser 30 ans d’efforts des acteurs engagés dans la gestion durable certifiée des forêts tropicales.
Un texte qui devait envoyer un signal clair : en Europe, entrer sur le marché, c’est prouver que l’on ne détruit pas les forêts.

Aujourd’hui, ce cap s’est brouillé.

Un report qui ne dit pas son nom

Appeler cela “plus de temps pour se préparer” est une manière élégante de dire qu’une année entière est effacée du calendrier.
Les opérateurs prêts — et ils sont nombreux — attendront.
Ceux qui ne l’étaient pas… attendront aussi.

Le RDUE n’avance plus.
Il flotte.

Une simplification qui démonte plus qu’elle ne construit

Nous demandions une simplification intelligente : alléger les charges superflues, stabiliser TRACES, harmoniser les procédures, éviter l'inflation documentaire.

Nous obtenons une simplification qui élague la structure même du règlement.

  • Une diligence raisonnée recentrée uniquement sur le premier metteur en marché.
  • Le premier acteur en aval réduit à collecter un numéro de DDR.
  • Et après lui… le silence. Aucun signal, aucune exigence, aucune responsabilité.

Une trace… sans traçabilité.
Un devoir… sans diligence.
Un règlement… sans chaîne.

Un paradoxe difficile à comprendre

Simplifier aujourd’hui.
Réviser en avril 2026.
Réécrire encore ensuite.

Comment réviser un règlement avant même qu’il ne soit appliqué ?
Comment “évaluer une charge administrative” qui n’a pas encore existé ?
Comment espérer une mise en œuvre stable quand les règles changent avant d’avoir vécu ?

C’est un vertige normatif.
Et un renoncement discret.

Un secteur engagé laissé au milieu du gué

Les concessions forestières tropicales certifiées représentent 13 millions d’hectares de forêts gérées durablement dans le Bassin du Congo — quasiment la surface de la forêt française.
Elles attendaient du RDUE une reconnaissance.
Elles y voient aujourd’hui une dilution.

Les premiers metteurs en marché — importateurs, exploitants forestiers européens — porteront l’intégralité de la charge.
L’aval, lui, sera largement déchargé.
Un déséquilibre que rien ne justifie et que tout le monde paiera : la crédibilité du système, la cohérence du marché, et les acteurs vertueux.

Le RDUE n’avait pas besoin d’être démantelé

Il avait besoin d’être ajusté.
Il avait besoin d’être stabilisé.
Il avait besoin d’être accompagné.

La version sortie du trilogue n’est pas catastrophique : elle est pire.
Elle est incohérente.
Inachevée.
Aveugle à ses propres objectifs.

Et maintenant ?

Le Parlement votera mi-décembre.
Le Conseil suivra.
Le texte deviendra loi.

Rien n’est encore totalement joué, même si l’orientation du texte semble désormais arrêtée.

Dans ce contexte, l’enjeu n’est plus seulement de débattre du contenu de la révision, mais de garantir que le RDUE, dans sa mise en œuvre, reste à la hauteur des attentes et des investissements du secteur.

La filière forêt-bois tropicale est prête à appliquer le règlement, dans sa version finale, avec professionnalisme et transparence.

L’ATIBT, pour sa part, poursuivra son engagement en faveur :

  • d’une mise en œuvre claire,
  • d’une responsabilisation équilibrée,
  • d’une traçabilité opérationnelle,
  • et d’une simplification maîtrisée.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de presse suivant de la Commission : Clarté et prévisibilité pour garantir une mise en œuvre harmonieuse du règlement de l'UE sur la déforestation.

 

 

 

 

 

 

 

 

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