Actualités  |  29.01.2021

ATIBT CONGO : Un nouveau projet avec l’appui de la coopération britannique

Un contrat pour un appui à l’implication du secteur privé dans le processus APV FLEGT en République du Congo a été signé le 12 janvier 2021 entre EFI (sous financement FCDO) et l’ATIBT.

ATIBT CONGO : Un nouveau projet avec l’appui de la coopération britannique

Dans le but d'améliorer la gestion durable de ses ressources forestières, la République du Congo s'est engagée en 2008 dans la négociation d'un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT avec l'Union européenne. L'accord est entré officiellement en vigueur le 1er mars 2013.

Au Congo, le secteur privé forestier est particulièrement hétérogène. Il existe une diversité d’opérateurs à capitaux étrangers, du Nord au Sud du Congo, mettant en œuvre des stratégies d’entreprises profondément différentes, allant de la certification tierce partie de gestion durable à l’absence de plan d’aménagement forestier (première étape de gestion durable et légale). Aux côtés de ces opérateurs à capitaux étrangers, des opérateurs nationaux tentent de trouver leur place sur les mêmes marchés de bois tournés vers l’export. Le secteur artisanal approvisionnant le marché national est généralement informel, il représenterait néanmoins près de 15% des volumes de grumes produits par les concessionnaires forestiers. Face à une telle disparité d’opérateurs, les représentations syndicales au Congo, UNICONGO et UNIBOIS, tentent de mobiliser leurs membres et de représenter l’ensemble du secteur privé au Congo afin de s'exprimer d’une même voix sur les grands enjeux et évolutions du secteur. L’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) intervient aux côtés des représentations syndicales au Congo depuis 2014.

Les grands défis pour l’année 2021 pour le secteur privé porte sur :

  • La mise en œuvre du SIVL (création des comptes en ligne des entreprises, mais aussi tout ce qui est en amont du logiciel : la collecte des bonnes informations)
  • Les textes d’application du nouveau code forestier et la loi sur le partage de production
  • La mise en œuvre de la nouvelle loi forestière

Depuis 2018, l’ATIBT a ouvert des bureaux afin de mener au plus près du terrain des activités de concertations et d’informations du secteur forestier privé congolais avec l’appui de plusieurs bailleurs internationaux (FAO, EU, FFEM, PPECF).

Dans ce cadre, FCDO appui l’ATIBT Congo pour 4 mois de janvier à avril 2021 autour des activités suivantes :

Activité 1.1 : Entretenir les relations avec les associations professionnelles, entreprises et intersyndicales

Dans le cadre de cette activité :

  • Une convention de collaboration est en cours de discussion et de finalisation avec UNICONGO
  • Des discussions avec UNIBOIS et les entreprises non affiliées seront menées (notamment à travers des sondages)
  • Des synergies entre les syndicats seront encouragées au travers des autres activités.

Activité 2.1. : Définir un mécanisme de veille informationnelle et réglementaire commun à l’ensemble du secteur

Dans le cadre de cette activité, un travail sera mené entre UNIBOIS, UNICONGO et l’ATIBT afin de mettre à jour l’annuaire des contacts des entreprises, des partenaires et des parties prenantes de l’APV Congo. L’ATIBT s’appuiera sur son expérience acquise et sur les mécanismes de veilles écrites existantes. Elle travaillera de concert avec UNIBOIS et UNICONGO afin d’avoir un mécanisme de veille les impliquant ainsi que leurs canaux de diffusion.

Activité 2.2 : Mise en œuvre de la veille informationnelle et réglementaire à travers la diffusion et communication des éléments clés sur le temps du projet

L’ATIBT continuera donc son rôle de veille actuelle tout en impliquant UNIBOIS et UNICONGO.

Les canaux visés seront :

  • Les mails de la liste de diffusion
  • Téléphone et WhatsApp
  • La newsletter ATIBT et site internet ATIBT
  • Le site internet UNICONGO et sa gazette
  • La Direction de la Communication et de la Vulgarisation du MEF pourra relayer les articles du secteur privé si elle le souhaite ou faire appel à l’ATIBT pour des éléments concernant les entreprises et associations professionnelles dans le cadre de la communication APV

Activité 3.1 : Mener un plaidoyer du secteur privé dans sa globalité (affilié et non-affilié) pour contribuer au processus d’élaboration des textes d’application et du cadre normatif de la Loi 33-2020

L’ATIBT continuera les activités en cours de suivi du code forestier et des textes d’application.  

Elle appuiera les associations professionnelles et les entreprises à s’impliquer dans les études en cours, notamment :

  • L’étude FRMI sur le partage de production
  • L'étude EFI pour préparer les textes d’application
  • Autres démarches qui pourraient être mise en place.

Dans le cadre de ce plaidoyer, l’ATIBT rendra compte des évolutions du cadre légal (Loi 33-2020 et son cadre réglementaire) auprès des syndicats et entreprises et les accompagnera sur les modalités et actions à engager pour s’y conformer.

Activité 3.2 : Stimuler et accompagner les parties prenantes dans la mise en œuvre des décisions et sur les outils développés dans le cadre du SVL

Dans le cadre de cette activité, l’ATIBT :

  • s’assurera de la mise en œuvre de la feuille de route du manuel de reconnaissance de la certification dans le SVL
  • collaborera avec le projet DLFT financé par le programme FAO-UE-FLEGT afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du SIVL

Contact

Alain Tiotsop

Caroline Duhesme