Actualités  |  12.03.2021

Nouveau code forestier au Congo : le secteur privé se mobilise dans le cadre de l’étude juridique

Un atelier multi-acteurs de restitution de l’étude juridique préparatoire à l’élaboration des textes d’application de la loi 33-2020 s’est tenu à Brazzaville les 25 et 26 février 2021. Le secteur privé congolais a largement pris part à ces travaux avec l’aide d’un expert.

Nouveau code forestier au Congo : le secteur privé se mobilise dans le cadre de l’étude juridique

Restitution d’une étude juridique préparatoire à l’élaboration des textes d’application.

Le 8 juillet 2020, la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier a été promulguée. Pour rendre cette nouvelle loi opérationnelle, une étude juridique préparatoire pour l’élaboration participative des textes d’application du nouveau code forestier a été conduite par une équipe technique pluridisciplinaire, composée d’experts juridiques et forestiers nationaux et internationaux. Cette étude vise à préparer les éléments juridiques et techniques ainsi que le cadre et le calendrier de concertation afin que les futurs textes d’application de la Loi 33-2020 soient applicables, cohérents, consensuels et harmonisés avec les autres textes en vigueur.

Cette étude a été réalisée de façon concertée, et le processus de consultation prévoyait un atelier de restitution avec l’ensemble des parties prenantes afin de produire des documents consensuels, comprenant l’analyse :

  • du code forestier,
  • des préoccupations des parties prenantes,
  • des projets de textes d'application de la loi portant code forestier validés en 2018 et les compléments à apporter à la nouvelle loi,
  • des éléments du cadre juridique non forestier,

et la feuille de route et le calendrier pour l'élaboration des textes d'application.

Déroulement et résultats de l’atelier

Cet atelier, placé sous la présidence de Monsieur Pierre TATY, Directeur de Cabinet du Ministère de l’Economie Forestière, a rassemblé l’équipe d’experts chargés de l’étude, les partenaires au développement, les représentants de l’administration forestière, de la société civile et du secteur privé.

L’atelier s’est déroulé sur deux jours, et a permis d’examiner minutieusement les différents documents proposés par les consultants afin de contribuer à leur amélioration au travers de travaux de groupe.

Après une présentation de la structure de la loi, des innovations par rapport à l’ancienne loi, et de l’étude par l’équipe de consultants, les participants se sont ensuite répartis en quatre groupes de travail, avec une représentation de chaque partie prenante (société civile, administration, secteur privé).

Dans l’ensemble, les résultats des travaux de groupe apportent peu de modifications au travail des consultants qui a été toutefois enrichi de quelques précisions notamment sur les questions de classement / déclassement, la création de nouvelles séries d’aménagement (par exemple série de conversion), les concessions de moyenne superficie, les surfaces maximales pour les plans d’aménagement simplifiés et sur la sous-traitance du transport sur le territoire national.

Les propositions sur la feuille de route ont concerné la durée du processus. Certains participants ont souhaité une durée moins longue, la loi ayant mis beaucoup de temps ; d’autres ont maintenu la durée de 16 mois.

Il a été proposé également d’apporter les précisions sur le processus et critères de sélection des Consultants/bureau d’étude pour l’élaboration des textes d’application.

L’équipe de consultants a estimé que la durée de 16 mois était suffisante tenant compte des moyens pouvant être mobilisés, mais qu’en fonction de l’évolution du travail, des efforts pourront être faits pour raccourcir cette durée.

Le renforcement des capacités de l’équipe multi-acteurs n’a pas été retenu compte tenu des moyens et de la durée du processus. Chaque groupe d’acteurs devrait désigner des représentants compétents pour cette tâche.

Suite à cet atelier, l’équipe de consultants fera le point des travaux. Le document définitif de l’étude juridique sera amendé en intégrant les commentaires de l’atelier et envoyé à chaque groupe d’acteurs ainsi que le compte rendu de l’atelier.

La suite du processus se fera avec la participation des représentants de tous les groupes d’acteurs conformément au programme établi et adopté par l’atelier. Chaque groupe d’acteurs devra se préparer à désigner ses représentants.

Lors du mot de clôture de l’atelier, le Directeur général de l’économie forestière, Monsieur Joseph MOUBOUILOU, a « souhaité que la suite du processus pour l’élaboration des textes d’application se déroule convenablement et soit prolifique afin de disposer des textes réglementaires dans les meilleurs délais. »

Le secteur privé se mobilise

Afin de préparer sa participation à l’atelier, le secteur privé a pu bénéficier d’une expertise externe, grâce au projet « appui à l’implication du secteur privé dans le processus APV FLEGT en République du Congo » mis en œuvre par l’ATIBT Congo, avec le soutient EFI au travers d’un financement direct de UK – DFCO.

L’expert mobilisé a produit une note de synthèse relevant les points saillants de l’étude juridique, et fait des propositions de recommandations à l’intention du secteur privé. Les représentants des syndicats Unicongo et Unibois ont ensuite harmonisé leur position lors d’une réunion préparatoire à l’atelier.

Le secteur privé était largement représenté lors de l’atelier, avec la présence des deux syndicats UNICONGO et UNIBOIS, et de l’ATIBT Congo et de représentants d’entreprises non syndiquées.

Le secteur privé, soutenu par l’ATIBT Congo, continuera à s’impliquer dans le processus d’élaboration des textes d’application de la loi n° 33-2020, à commencer par proposer des représentants après concertation.