Actualités  |  03.12.2021

Congo : premières pistes pour la mise en place du Partage de production

La semaine dernière, comme nous le relayons dans notre édito, les premiers éléments concernant la méthodologie prévue pour le Partage de Production (PdP) ont été dévoilés à Brazzaville dans le cadre du XIVème Comité Conjoint de Mise en oeuvre (CCM) de l’APV-Flegt.

Photo Credit : video "Développement durable, le défi mondial"

Prévu par le code forestier, le principe de partage de production devra faire l’objet d’une loi cadre, étant entendu que chaque partage est constitutif d’une loi adoptée au parlement, comme pour chaque concession pétrolière. Pour la rédaction de l’avant-projet de cette loi cadre, le MEF avait recruté le cabinet d’études FRMI pour une durée de six mois afin de réaliser une étude sur le régime de partage de production et les perspectives quant aux avants projets de textes d’application du Code forestier.

Objectif général de l’étude

L’objectif général de l’étude était de répondre aux enjeux de la filière bois et de préciser les modalités d’application des différents articles du nouveau Code Forestier relatifs au partage de production ainsi que l’organisation du principe de partage de production.

Il s’agissait en réalité de donner une définition claire du concept de « partage de production » et une méthodologie efficace et transparente devant apporter des réflexions stratégiques et des réponses opérationnelles aux responsables et décideurs aux niveaux politique et institutionnel.

Sur la base de cet objectif fondamental, la réflexion consistait à analyser les attentes des parties prenantes afin de répondre aux enjeux posés par la situation actuelle de la filière au Congo et dans la région et de déployer une approche stratégique pertinente dans les modalités de mise en œuvre du « Partage de Production » (PdP).

Objectifs spécifiques de l’étude

Cette étude avait pour but de définir l’ensemble des modalités d’exécution et de suivi du fonctionnement du partage de production, de modéliser les impacts pour l’État et le secteur privé des scénarios et paramètres du PdP ainsi que des modalités d’exécution afin d’en maximiser les bénéfices, de garantir l’adhésion et assurer le succès de cette innovation forte au Congo et dans le Bassin du Congo, ainsi que d’apporter les propositions et éléments clefs permettant de rédiger les futurs textes d’application décrivant la mise en œuvre du partage de production, et enfin de proposer une feuille de route de sa mise en œuvre.

Méthodologie

La méthodologie adoptée consistait en l’analyse de plusieurs scénarios et approches qu’il nous paraît important d’envisager dans les phases de réflexion et de conception d’une chaîne de valeur devant maximiser la contribution du secteur à l’économie nationale.

L’étude a pris fin et le cabinet a rendu ses livrables et son rapport final, dont le secteur privé souhaiterait avoir connaissance de manière à mieux participer à sa mise en œuvre, tant il est vrai que cette initiative constitue une innovation qu’il convient d’aborder avec prudence.

Conclusions de l’étude

Sur base de la vision industrielle, les consultants ont proposé trois principes fondateurs pour concevoir les règles et modalités du Partage de Production :

  • Le principe d’Additionnalité
  • Le principe de Continuité
  • Le principe de Légitimité

En définitive, en partant du partage de production dans le pétrole et après adaptation au vu de la diversité des essences de bois, le cabinet FRMI propose deux approches, ainsi que et la mise en place d’une société spécialisée pour mettre en œuvre le PdP.

Approche n°1 - Scénario Parc à Bois « PàB » : Partage de Production avec Concessionnaires Industriels et Vente aux Industriels Non Concessionnaires sur Parc à Bois

Dans ce scénario, le concessionnaire industriel gère la forêt, exploite et transporte sur PàB les volumes destinés à l’usine du concessionnaire industriel et aux industriels non concessionnaires (via l’État).

Le partage de production État /Concessionnaire Industriel sur ‘Parc à Bois’ inclue le ‘Cost Log’ correspondant aux coûts de Gestion/Exploitation.

Le concessionnaire industriel rachète la part de l’État (sur base d’une Mercuriale « PàB ») pour les besoins de son usine, voire au-delà suivant l’évolution de son activité, avec déduction de ses charges de gestion et exploitation forestière.

Enfin, l’État vend aux industriels non concessionnaire / anciens concessionnaires industriels sur PàB avec paiement des coûts de gestion et d’exploitation forestière au concessionnaire industriel par l’industriel non concessionnaire / ancien concessionnaire industriel.

Approche n°2 - Scénario ‘SP’ : Partage de Production ‘Sur Pied’ et vente sur Parc à Bois

Ce second scénario prévoit un Partage de Production État/Concessionnaire Industriel « Sur Pied », avec « Cost Log » limité aux coûts de gestion forestière.

Dans ce scénario, le concessionnaire industriel rachète ‘Sur Pied’ à l’État (Mercuriale ‘SP’) pour les besoins de son usine, voire au-delà suivant l’évolution de son activité.

Le concessionnaire industriel exploite et transporte les volumes concessionnaire industriel + État sur Parc à Bois.

Enfin, l’État vend aux industriels non concessionnaires / anciens concessionnaires industriels (Mercuriale SP + charges d’exploitation forestière du concessionnaire industriel) sur Parc à Bois avec paiement des charges d’exploitation au concessionnaire industriel par industriel non concessionnaire.

La Société Nationale Forestière pour le Partage de Production (SNF-PDP)

La création d’une Société Nationale Forestière pour le Partage de Production est envisagée. Elle aura pour mission :

  • La mise en place du « business development » industriel
  • Le suivi et la publication des volumes disponibles par concession
  • L’établissement et le contrôle des prix de référence
  • L’encadrement des transactions entre industriels non concessionnaires, concessionnaires et l’Etat, notamment sur les cahiers des charges des prestations, des arbitrages lors de la concurrence entre concessionnaires industriels et industriels non concessionnaires sur les nouveaux volumes à mobiliser, etc…
  • D’assurer la traçabilité et le suivi (contrôle / légalité des volumes de grumes circulant sur le marché national, statistiques et reporting de la filière bois, etc...).

Enfin, une feuille de route en 5 phases a été élaborée.