Actualités  |  29.04.2022

Focus sur l’application du nouveau Règlement Bois suisse

L'ordonnance suisse sur le commerce du bois (Holzhandelsverordnung – HHV/L’ordonnance sur le commerce du bois – OCBo/La nuova ordinanza sul commercio di legno – OCoL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Focus sur l’application du nouveau Règlement Bois suisse

La nouvelle réglementation est équivalente au règlement  bois européen (RBUE) et exige des opérateurs mettant en marché des produits bois qu'ils fassent preuve de diligence raisonnée et procèdent à des évaluations des risques.

L'objectif du règlement est d’empêcher l’entrée sur le marché suisse de bois ou produits bois ayant fait l'objet d'un abattage ou d'un commerce illégal. Son rôle consiste également à réduire les barrières commerciales avec l'UE.

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?

Toute personne qui importe des produits bois en Suisse entrant pour la première fois sur le sol suisse est tenue de s'assurer qu'ils ont été récoltés et commercialisés légalement, et devra mettre en œuvre une diligence raisonnée.

Il est important de noter que les importations en provenance de l'UE sont également soumises à ce règlement. Les opérateurs suisses doivent avoir la confirmation de la première mise en marché dans l'UE, de manière à confirmer que l'opérateur de l'UE a déjà effectué une diligence raisonnée conforme au RBUE.

Les entreprises qui opèrent déjà sur le marché de l'UE sont familiarisées avec les exigences de diligence raisonnée - bien que l'application puisse varier d'un État membre à l'autre. La réglementation suisse suit la même volonté du Règlement bois du Royaume-Uni de s’aligner sur le RBUE, pour harmoniser le plus possible la règlementation à l’échelle européenne.

Pour plus d'informations sur la réglementation suisse et la diligence raisonnée, vous pouvez lire cet article.