De nouvelles essences tropicales inscrites à l’annexe D de l’Union européenne : quelles démarches pour les importateurs ?

En janvier 2022, la Commission Européenne a inscrit de nouvelles essences à l’annexe D de l’UE du Règlement du 16 décembre 2021, modifiant le Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE). 

Cliquez ici pour télécharger le Règlement

Parmi les essences inscrites à l’annexe D de l’UE on peut citer :

• Okoumé : Aucoumea klaineana 
• Ipé : Handroanthus spp
• Sapelli : Entandrophragma cylindricum 
• Moabi : Baillonella toxisperma

L’ATIBT a pris contact avec les responsables UE en charge de l’annexe D, pour interagir avec eux quant à la pertinence d’inscrire ou non certaines essences dans cette nouvelle annexe.

Comment obtenir les notifications d’importation pour les marchandises relevant des annexes D ?

• Les notifications d’importation sont complétées par l’importateur sur i-CITES, puis imprimées par ses soins.
• L’opérateur présente la notification d’importation qui comporte deux feuillets.

Le feuillet 1 est destiné à l’autorité CITES de délivrance ; le feuillet 2 doit être conservé par l’opérateur. 

• Après vérification des documents présentés, le service douanier complète et vise les feuillets de la notification d’importation.

Pour plus d’informations :

Consulter la FAQ des douanes