Actualités  |  29.04.2022

De nouvelles essences tropicales inscrites à l’annexe D de l’Union européenne : quelles démarches pour les importateurs ?

Les essences inscrites à l’annexe D de l’UE sont des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance. En ce sens, les importateurs de l'UE doivent rédiger une « Notification d’importation ».

De nouvelles essences tropicales inscrites à l’annexe D de l’Union européenne : quelles démarches pour les importateurs ?

En janvier 2022, la Commission Européenne a inscrit de nouvelles essences à l’annexe D de l’UE du Règlement du 16 décembre 2021, modifiant le Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE). 

Cliquez ici pour télécharger le Règlement

Parmi les essences inscrites à l’annexe D de l’UE on peut citer :

  • Okoumé : Aucoumea klaineana 
  • Ipé : Handroanthus spp
  • Sapelli : Entandrophragma cylindricum 
  • Moabi : Baillonella toxisperma

L’ATIBT a pris contact avec les responsables UE en charge de l’annexe D, pour interagir avec eux quant à la pertinence d’inscrire ou non certaines essences dans cette nouvelle annexe.

Comment obtenir les notifications d’importation pour les marchandises relevant des annexes D ?

  • Les notifications d’importation sont complétées par l’importateur sur i-CITES, puis imprimées par ses soins.
  • L’opérateur présente la notification d’importation qui comporte deux feuillets.

Le feuillet 1 est destiné à l’autorité CITES de délivrance ; le feuillet 2 doit être conservé par l’opérateur. 

  • Après vérification des documents présentés, le service douanier complète et vise les feuillets de la notification d’importation.

Pour plus d’informations :

Consulter la FAQ des douanes