Actualités  |  16.09.2022

Les Paysages Forestiers Intacts (IFL) au cœur des discussions de la prochaine AG FSC à Bali

Dans la perspective de la prochaine Assemblée Générale FSC qui se tiendra du 9 au 14 octobre à Bali (Indonésie), l’ATIBT œuvre à trouver une solution à l’application de la motion 65/2014 sur la protection des Paysages Forestiers Intacts (IFL).

Les Paysages Forestiers Intacts (IFL) au cœur des discussions de la prochaine AG FSC à Bali

L’ATIBT s’est engagée depuis plus de 2 ans dans la préparation de l’AG FSC* pour trouver une issue favorable à la protection des IFL et avoir un impact sur le système FSC.

Pour mémoire, la motion 65 sur les paysages forestiers intacts (IFL) a été approuvée lors de l'Assemblée générale du FSC en 2014 pour "assurer la mise en œuvre du principe 9 et la protection des paysages forestiers intacts". La motion exigeait la protection intégrale de 80% de la zone IFL à l'intérieur des unités de gestion (UGF) certifiées FSC jusqu'à ce que des règles plus spécifiques aient été définies dans les standards nationaux FSC.

En 2019, le conseil d'administration du FSC a approuvé des orientations pour les Groupes d'Elaboration des Standards (SDG) nationaux, permettant aux niveaux de protection d'être au moins supérieurs à 50 % lorsqu'il est prouvé que le seuil de 80 % ne permet pas d'obtenir les plus grands gains de conservation.

Cependant, des études réalisées dans le cadre de la motion 34/2017 sur les impacts sociaux, environnementaux et économiques de l’application de la motions 65 montrent que, dans les régions étudiées (tropicales et boréales), seulement 0,6 à 7% des IFL existants sont concernés par l'approche FSC se concentrant sur les UFA certifiées ; et même pour cette portion plutôt faible, les gestionnaires des UFA affectées ont pour la plupart exprimé qu'ils ne peuvent pas maintenir leur engagement envers le FSC, si ces exigences sont maintenues.

Dans le Bassin du Congo, les Groupes d’Elaboration des Standards nationaux ont proposé des indicateurs de protection des IFL sur la base d’un processus participatif, solide et consensuel, reposant sur les travaux d’un Groupe de Travail régional HVC (Hautes Valeurs de Conservation). Parmi les indicateurs régionaux définis figurait la proposition d’un seuil de protection de 20% de la zone cœur des IFL dans la concession forestière, laquelle a été rejetée par le FSC, car cela ne concourrait pas à la protection de la « vaste majorité » des IFL.

L’expérience dans le Bassin Amazonien a conduit à la même situation.

Les  exigences de l'approche actuelle du FSC compromettent donc directement la viabilité économique de la gestion forestière certifiée FSC (et indirectement les avantages sociaux associés et l'adéquation environnementale), notamment dans les zones tropicales.

Afin de trouver une solution, l'ATIBT et ses membres ont proposé plusieurs motions constructives :

-             Motion 23 : qui demande d'identifier la zone IFL et ses mesures de gestion à travers une " approche paysage et sous la canopée " avec un fort engagement des parties prenantes au niveau national (au travers des SDG), et d’appliquer temporairement les directives nationales qui ont été initialement développées par les SDG nationaux.

- M19 : qui demande de respecter la loi dans l'application de la motion 65, et qui vise à rappeler que dans certains pays, les états sont les propriétaires des forêts, et que les exigences en termes d'exploitation et de stratégie de conservation doivent être respectées.

- M10 : qui demande de respecter les propositions des groupes de développement des normes nationales, en clarifiant le processus de décision du FSC lors de l’examen et la validation des standards nationaux.

En parallèle, les membres brésiliens ont présenté une autre motion, soutenue par CEB Precious Woods, proposant une autre solution. La motion 18 demande de mieux inclure les IFL dans l'approche existante de gestion et de conservation des HCV2, et de suspendre temporairement les règles actuelles.

Par ces motions, l’ATIBT et ses membres veulent démontrer qu’ils soutiennent pleinement la conservation des Hautes Valeurs de Conservation 2 (HVC2), y compris les Paysages Forestiers Intacts (IFL), et sont prêts à contribuer au mieux de leurs capacités. Par le biais de cette motion, ils veulent répondre à leurs préoccupations concernant l'approche de la conservation des HVC2/PPFI actuellement adoptée par le FSC, qui est déficiente.

En effet, tel que cette approche est appliquée, elle ne permet pas aux entreprises certifiées FSC et aux parties prenantes de contribuer au mieux de leurs capacités et ne fait pas de progrès substantiels dans la conservation des HVC2/IFL en se concentrant exclusivement sur la portion plutôt limitée des IFL dans les Unités de Gestion Forestière (UGF) certifiées FSC. L'intention des motions est de permettre et de faire progresser la conservation des HVC2/IFL, et de changer la ligne de conduite actuelle du FSC en se reposant sur les expertises des acteurs locaux.

Les gestionnaires forestiers certifiés FSC veulent ainsi faire partie de la solution pour atteindre la meilleure contribution possible à la conservation des HVC2/IFL dans l'ensemble du paysage, sans compromettre la mission du FSC en faveur d'une gestion forestière (responsable) appropriée sur le plan environnemental, socialement bénéfique et économiquement viable.

* L’Assemblée Générale FSC se tient habituellement tous les 3 ans. En raison du Covid, l’édition prévue en 2020 a été repoussée à  2021/2022 en deux sessions :

  • Une session virtuelle en octobre 2021 (voir notre article à ce sujet)
  • Une session hybride prévue du 9 au 14 octobre prochain à Bali (Indonésie)

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