FORUM D’ÉLABORATION DES NORMES DE CERTIFICATION PAFC BASSIN DU CONGO

Organisé dans le cadre du projet «Mise en œuvre d’une approche régionale pour le développement des systèmes de certification PAFC», porté par l’ATIBT, avec l’appui financier du PPECF, de PEFC international et l’appui technique de TEREA, le premier atelier du Forum d’élaboration des normes de certification PAFC BC a été tenu à l’hôtel Leet-Dorian de Libreville du 25 au 29 Novembre dernier.

Cet atelier a réuni les représentants des parties prenantes membres du Forum d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo venant du Cameroun, du Congo Brazzaville, du Gabon ainsi que les experts assistant le Forum et les représentants de certaines instituions telle que la COMIFAC. [voir la liste des participants ici]

Pendant cinq jours, les membres du Forum et les experts ont échangé sur les exigences et annexes des documents de travail proposés par TEREA et un groupe d’experts, portant sur la norme de gestion forestière et la norme de chaine de contrôle. Les débats, animés, houleux, parfois passionnés mais constructifs ont abouti à la première version de chacune des normes de certification PAFC BC ci-dessus mentionnés.

Comme prévu par la procédure d’élaboration des dites normes, ces premières versions de normes seront soumises à la consultation publique dès la mi-décembre 2019 pour recueillir et exploiter les commentaires des parties prenantes.

Au terme de l’atelier, les participants ont réaffirmé leur engagement et leur volonté à contribuer à l’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo. [voir le communiqué final de l’atelier ici]

EN RAPPEL

PORTÉE DES NORMES

Les normes PAFC Bassin du Congo s’inscriront dans un système de management et expliciteront les exigences en matière de gestion forestière et de chaîne de contrôle pour le Bassin du Congo. Elles serviront de référence pour les audits de certification forestière dans le cadre du schéma PAFC Bassin du Congo.

Ces normes ont pour objectif d’être applicables aux opérations de gestion et d’exploitation forestière opérées dans les titres de type concessions, dans les pays du Bassin du Congo que sont le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC). Les normes PAFC Bassin du Congo pourront donc ensuite être adoptées par les organisations nationales que sont les PAFC nationaux comme leurs normes nationales.

Ainsi, dans un premier temps, du fait de l’absence de PAFC nationaux en RCA et en RDC au moment de la rédaction du présent document, les normes PAFC Bassin du Congo ne seront utilisables qu’au Cameroun, en République du Congo et au Gabon en attendant que des initiatives PAFC se mettent en place en RCA et en RDC.

AVANTAGES DU PROJET

L’approche régionale PAFC Bassin du Congo s’inscrira dans la continuité des initiatives nationales et se construira sur la base des expériences acquises au cours des quinze dernières années tout en se substituant à celles-ci. Elle permettra un ancrage plus fort de la certification dans le Bassin du Congo, de toucher un plus grand nombre d’opérateurs et de diversifier le potentiel d’opérateurs certifiés. Aussi, l’initiative régionale PAFC Bassin du Congo ne cherchera pas simplement à produire un outil mais plutôt à mettre en place les conditions de son fonctionnement dans la durée. La certification dans le Bassin du Congo, stagnant depuis quelques années, pourrait être relancée.

Le principe sur lequel se construit PAFC, afin d’être reconnu internationalement par le PEFC, est le développement de systèmes de certification élaborés par les parties prenantes pour les opérateurs locaux. La prise de décision par consensus et la représentation équilibrée des parties prenantes sont les piliers de PAFC.

La création du système PAFC Bassin du Congo apportera de nombreux bénéfices aux organisations nationales. En effet, la création, la gestion et la maintenance d’un unique système permettra de mutualiser les ressources humaines, techniques et financières, offrant une réelle économie d’échelle. De plus, la gestion du système sera centralisée et administrée par un unique coordinateur régional, permettant d’accroitre l’efficacité de mise en œuvre du système et de faciliter la communication avec les PAFC nationaux et les organes de contrôle (Organes d’Accréditation et de Certification). Les Organes de Certification, en plus de disposé d’un unique interlocuteur, seront en charge de couvrir une zone étendue à trois pays en utilisant un unique schéma de certification. L’engouement pour PAFC, confirmé par la délivrance de certificats de GDF et de CoC au Gabon, sera dynamisé par la création du PAFC Bassin du Congo. Les entreprises certifiées disposeront en effet d’une ouverture vers de nouveaux marchés, notamment européens, et pourront intégrer grâce à la certification PAFC les entreprises dont la Chaîne de Contrôle est certifiée PEFC. Le système de certification PAFC Bassin du Congo offrira également une opportunité pour les entreprises déjà certifiées de bénéficier d’une double certification, et ainsi prévenir des risques d’instabilité du système de certification déjà en place tout en s’ouvrant à de nouveaux marchés.